Le but des bases contractuelles pour l'achat de lait est de mettre à disposition des parties contractantes les moyens de fixer une stratégie commune et de régler la collaboration entre le producteur et le transformateur de lait, en tenant compte de la situation du marché et de l'évolution du milieu. La confiance mutuelle entre les parties contractantes en sort ainsi renforcée ce qui permet d’établir les bases d'une fructueuse collaboration.
Bases contractuelles générales pour l'achat de lait
Les bases des dispositions contractuelles réglant l'achat de lait figurent dans la «convention sur les modalités des contrats d'achat de lait», datée du 15 décembre 2015, entrés en vigueur au 1er janvier 2016, conclue entre la Fédération des producteurs suisses de lait (PSL), l'Association de l'industrie laitière suisse (AILS) et Fromarte.
Convention sur les modalités des contrats d'achat de lait
Bases contractuelles individuelles pour l'achat de lait, à l'attention des producteurs et des acheteurs de lait
Conformément aux dispositions contractuelles, Fromarte a établi des aides pour la conclusion du contrat individuel entre les producteurs et l’acheteur de lait. Selon la situation, ces documents sont à adapter aux circonstances particulières.
Bases contractuelles individuelles à l’attention des producteurs et des acheteurs de lait
