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FROMARTE
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En quoi consiste la solution sectorielle

Umwelt & EnergieFromarte a établi, en collaboration avec l’Agence de l’Energie pour l’Economie (AEnEC), une convention conforme aux exigences afin d‘améliorer l‘efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2 au sein de la branche.

Pour pouvoir demander le remboursement de la taxe CO2 une exploitation doit émettre au moins 100 t de CO2. Environ les ¾ des fromageries membres de Fromarte en émettent toutefois moins.

Le modèle énergétique élaboré par Fromarte permet également aux entreprises artisanales de se faire rembourser pour le moins une partie de la taxe CO2. Pour ce faire, des groupes d’exploitations sont constitués qui en contrepartie s’engagent à mettre en œuvre au sein de leur entreprise des mesures pour l’augmentation de l’efficacité énergétique et ainsi diminuer leur consommation de mazout.

Contrôle

Les entreprises affiliées au modèle énergétique de la branche tiennent une comptabilité énergétique de leur exploitation. Le rapport annuel de leur consommation énergétique est remis à Fromarte ce qui lui permet d’effectuer une analyse de toutes les exploitations affiliées. De ce fait, chaque entreprise a sa consommation énergétique sous contrôle et peut vérifier de façon concrète l'effet des mesures qu’elle a mises en œuvre. De plus, la branche dans son entier est ainsi intégrée dans un monitoring rassemblant et évaluant toutes les améliorations effectuées.

Formulaires pour le monitoring à télécharger:

Quand la taxe CO2 est-elle remboursée ?

Les remboursements aux entreprises sont calculés annuellement sur la base des données de consommation. Le montant du remboursement de la taxe CO2 dépend des développements individuels de chaque entreprise. La rémunération éventuelle de dépassement des objectifs dépend par contre du développement global de toutes les fromageries affiliées à la solution sectorielle.

Aucune entreprise ne se situera exactement sur la courbe de réduction de la consommation d’énergie exigée. De ce fait, la solution sectorielle a été élaborée de façon à ce qu’une retenue sur le remboursement de la taxe CO2 soit faite aux exploitations qui n’atteignent pas les objectifs fixés avec laquelle seront dédommagées les exploitations qui dépassent les objectifs (système de déductions et de suppléments).

Exigences légales

Nous nous référons à la réglementation prévue par la loi fédérale 641.71 sur la réduction des émissions de CO2 ainsi que sur l’ordonnance 641.711 sur la réduction des émissions de CO2.

Que doit faire une exploitation pour remplir les exigences légales ?

Elaborer une solution individuelle
Les exploitations peuvent s’affilier au modèle PME de l’Agence de l’Energie pour l’Economie (AEnEC) et se faire ainsi exempter de la taxe sur le CO2. La condition pour la participation au modèle PME de l’AEnEC est que les émissions annuelles de CO2 s’élèvent au minimum à 100 tonnes.

Solution sectorielle
Fromarte offre une solution sectorielle afin que les plus petites entreprises puissent également recevoir une partie de la taxe CO2 en retour. Les exploitations affiliées s’engagent en contrepartie à introduire des mesures pour améliorer leur efficacité énergétique et diminuer ainsi leur consommation.

Il peut être garanti que pour la majorité des fromageries une participation au modèle énergétique élaboré par Fromarte en vaut la peine et est à recommander.

La solution par groupe entraîne que pendant la période d’engagement en cours 2013 - 2020 aucune nouvelle entreprise ne peut s’y affilier respectivement qu’aucun participant à cette solution ne peut en sortir. En raison de nombreuses demandes, la création d’un nouveau groupe avec une période d’engagement moins longue 2015 - 2020 est actuellement à l’étude.

Guide «Efficacité énergétique»

Le guide « efficacité énergétique en fromageries » a été élaboré sur l’initiative de Fromarte en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Il englobe des mesures standard adaptées spécialement aux fromageries et complétées par des informations sur leur rentabilité et leur pertinence pour la qualité des produits. Une explication simple sur l’élaboration d’un bilan énergétique donne envie de le connaître pour sa propre exploitation et sert de base pour déterminer les plus grandes pertes d’énergie et identifier les améliorations avec le plus grand potentiel d’économie.

Le guide «Efficacité énergétique en fromageries» est de plus truffé de nombreuses idées pour réaliser des économies et optimiser les processus. Il donne également de nombreux trucs et astuces très utiles pour améliorer l’efficacité énergétique. De plus, chaque mesure est accompagnée de son potentiel d’économie et d’une estimation du coût de sa mise en œuvre. Le guide a été élaboré par le bureau d'ingénieur Helbling Beratung + Bauplanung AG avec le soutien de fromagers qui ont mis à disposition leur entreprise pour les investigations. Les spécialistes de Fromarte et de la Station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP) ainsi que l’Agence de l’Energie pour l’Economie (AEnEC) ont suivi les analyses et la préparation des mesures. L’Office fédéral de l’énergie a soutenu financièrement le développement du guide dans le cadre du projet SuisseEnergie.

Le guide «Efficacité énergétique en fromageries» peut être commandé auprès du secrétariat Fromarte.